Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par Orlane Diana Ouillon, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 952162527 au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier.
Siège social :
152 esplanade de l’ortet
34430 Saint-Jean de Védas, France
Coordonnées :
Email : lestresorsdediana@gmail.com
Le site internet lestresorsdediana.com (ci-après "le Site") est la propriété exclusive de Orlane Diana Ouillon.
2. Produits
Les bijoux proposés à la vente sur le site lestresorsdediana.com (ci-après "les Produits") sont des créations artisanales fabriquées à la main par Orlane Diana Ouillon. Chaque bijou est conçu avec soin, utilisant des matériaux de qualité, notamment du laiton et du cuivre plaqué or fin 18K.
Les descriptions des Produits, telles que les dimensions, les matériaux, les couleurs, et les photographies, sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de représenter les Produits de manière précise, des variations légères peuvent survenir en raison de la nature artisanale de nos créations et des réglages de votre écran.
Tous les Produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et vous aurez la possibilité de modifier ou d'annuler votre commande.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés au prix total lors de la validation de la commande et sont détaillés dans la section "Livraison" des présentes Conditions Générales de Vente.
Orlane Diana Ouillon se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, dû à une erreur technique ou humaine, Orlane Diana Ouillon se réserve le droit d'annuler la commande. Le client sera informé de cette annulation et se verra proposer la possibilité de passer une nouvelle commande au prix correct.
Les offres promotionnelles et les réductions éventuelles ne sont valables que dans la limite de la durée indiquée et sous réserve des conditions spécifiées.
4. Commandes
4.1 Passation de la commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet lestresorsdediana.com. Pour ce faire, il doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Une fois les articles choisis, le client peut accéder à son panier, vérifier le récapitulatif de sa commande, et effectuer les modifications nécessaires avant de valider la commande.
4.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme validée après la confirmation du paiement et l'envoi d'un email de confirmation par Orlane Diana Ouillon à l'adresse électronique fournie par le client. Cet email récapitule les détails de la commande, y compris la description des Produits, la quantité, le prix total, et les informations de livraison.
4.3 Modification et annulation de commande
Après la validation de la commande, toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à lestresorsdediana@gmail.com. Orlane Diana Ouillon se réserve le droit d'accepter ou de refuser les modifications ou annulations, en fonction de l'état de traitement de la commande.
4.4 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la passation de la commande, Orlane Diana Ouillon en informera le client par email ou téléphone. Le client aura alors le choix entre l'annulation de la commande, avec un remboursement complet, ou la substitution par un autre Produit de valeur équivalente.
4.5 Refus de commande
Orlane Diana Ouillon se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou de comportement abusif du client.
5. Prix et Modalités de Paiement
5.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont ajoutés au montant total lors de la validation de la commande. Orlane Diana Ouillon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi, et de la destination. Ces frais sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5.3 Modalités de paiement
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, Paypal. Le débit est effectué dès la validation de la commande.
5.4 Sécurité des paiements
Orlane Diana Ouillon met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les transactions sont effectuées sur une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes de sécurité en vigueur.
5.5 Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou de tout autre incident de paiement, la commande sera annulée de plein droit et le client sera informé par email. Orlane Diana Ouillon se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige en cours.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client. Orlane Diana Ouillon s'engage à expédier les commandes dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des estimations et peuvent varier en fonction des circonstances (ex. : périodes de forte demande, événements exceptionnels).
6.2 Zones de livraison
Orlane Diana Ouillon livre dans les zones géographiques suivantes : France. Si la livraison n'est pas possible dans une région particulière, cette information sera communiquée au client lors de la commande.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi, et de la destination. Ils seront précisés lors de la validation de la commande et ajoutés au montant total à régler.
6.4 Responsabilité lors de la livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, Orlane Diana Ouillon ne saurait être tenue responsable des retards ou des impossibilités de livraison.
6.5 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Si le retard dépasse 20 jours ouvrés après la date limite de livraison, le client pourra annuler sa commande et demander un remboursement intégral.
6.6 Réception de la commande
À la réception des Produits, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés. En cas d'anomalie (Produit manquant, endommagé, etc.), le client doit signaler le problème à Orlane Diana Ouillon dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception.
7. Droit de Rétractation
7.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à partir de la date de réception des Produits par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
7.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex. : lettre envoyée par la poste, courrier électronique) à l'adresse suivante : lestresorsdediana@gmail.com.
7.3 Retour des Produits
Le client doit retourner les Produits à Orlane Diana Ouillon au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité du Produit.
7.4 Remboursement
En cas de rétractation valide, Orlane Diana Ouillon remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé) sans retard injustifié, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Orlane Diana Ouillon est informée de la décision du client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
7.5 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de Produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. De même, les Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le client après la livraison ne peuvent pas être retournés.
8. Garantie Légale
8.1 Garantie de conformité
Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Orlane Diana Ouillon est tenue de livrer des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le Produit doit correspondre à la description fournie par Orlane Diana Ouillon, posséder les qualités que celle-ci a présentées au client, et être propre aux usages habituellement attendus pour ce type de bien.
En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour engager une action. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, le client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et obtenir une partie du prix, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la consommation.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Orlane Diana Ouillon est également tenue de la garantie légale contre les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.
Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour engager une action. Il peut choisir de retourner le Produit et se faire restituer le prix ou de garder le Produit et obtenir une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
8.3 Exclusion de garantie
Les garanties légales ne s'appliquent pas en cas de mauvais usage, de négligence, d'entretien inapproprié, de modification ou d'usure normale du Produit. De même, les dommages résultant d'une cause externe au Produit ne sont pas couverts.
8.4 Mise en œuvre des garanties
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client de Orlane Diana Ouillon à l'adresse suivante : lestresorsdediana@gmail.com. Le client devra fournir la preuve de l'achat et le Produit concerné pour que la réclamation soit traitée.
9. Droit de Rétractation
9.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter à Orlane Diana Ouillon avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, en envoyant un email à lestresorsdediana@gmail.com.
9.3 Retour du produit
Le Produit doit être retourné à Orlane Diana Ouillon, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
9.4 Remboursement
En cas de rétractation, Orlane Diana Ouillon remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par Orlane Diana Ouillon), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Orlane Diana Ouillon est informée de la décision du client de se rétracter.
Orlane Diana Ouillon peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, notamment :
-
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
-
Les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
10. Responsabilité
10.1 Responsabilité de Orlane Diana Ouillon
Orlane Diana Ouillon met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des Produits proposés sur le Site. Cependant, Orlane Diana Ouillon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits, tels que les pertes de profit, les pertes d'opportunité, ou les dommages à des biens autres que ceux livrés.
10.2 Responsabilité du client
Le client est responsable de la vérification des caractéristiques des Produits avant l'achat et de la conformité de sa commande avec ses besoins et attentes. En cas d'erreur dans la saisie des informations lors de la commande, Orlane Diana Ouillon ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison ou des frais supplémentaires qui en découlent.
10.3 Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de Orlane Diana Ouillon ne pourra excéder le montant total de la commande concernée, tous dommages confondus. La responsabilité de Orlane Diana Ouillon ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel, même si ce dommage était prévisible.
10.4 Force majeure
Orlane Diana Ouillon ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur et la jurisprudence.
10.5 Dégâts liés à l'utilisation des Produits
Orlane Diana Ouillon décline toute responsabilité en cas de dommage causé par une utilisation inappropriée ou non conforme des Produits, ou par un manquement aux instructions d'utilisation et d'entretien fournies.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Droits d'auteur et marques
Tous les éléments du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, designs, et logiciels, sont la propriété exclusive de Orlane Diana Ouillon ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Aucune licence ou droit autre que celui de consulter le Site ne vous est accordé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Orlane Diana Ouillon.
11.2 Utilisation des contenus
Vous êtes autorisé à utiliser les contenus du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation nécessite l'autorisation préalable de Orlane Diana Ouillon. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, ou exploiter les contenus du Site de manière illicite ou non autorisée.
11.3 Droit de propriété des Produits
Les Produits achetés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. En acquérant un Produit, vous ne recevez aucun droit de propriété intellectuelle sur ce Produit. Toute utilisation ou reproduction des Produits à des fins commerciales ou non autorisées est strictement interdite.
11.4 Signaler une violation
Si vous constatez une violation des droits de propriété intellectuelle de Orlane Diana Ouillon sur le Site ou ailleurs, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse suivante : lestresorsdediana@gmail.com. Orlane Diana Ouillon se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.
12. Modifications des Conditions Générales de Vente
12.1 Droit de modification
Orlane Diana Ouillon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12.2 Acceptation des modifications
En continuant à utiliser le Site et à passer des commandes après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser d'utiliser le Site et contacter Orlane Diana Ouillon pour toute question relative aux modifications.
12.3 Version applicable
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Si une disposition des Conditions Générales de Vente devait être déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
13.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation relative à l'achat ou à l'utilisation des produits vendus sur le Site, les lois françaises seront les seules applicables.
13.2 Jurisdiction compétente
En cas de litige découlant de l'application ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et après avoir tenté de résoudre le différend à l'amiable, les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Orlane Diana Ouillon, sauf disposition contraire prévue par la loi.
14. Modification des Conditions Générales de Vente
14.1 Modification des Conditions
Orlane Diana Ouillon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
14.2 Application des nouvelles Conditions
Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à toute commande passée après la publication desdites modifications. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande restent applicables à cette commande, sauf si les modifications sont imposées par la loi ou par une décision administrative.
14.3 Notification des modifications
En cas de modification substantielle des Conditions Générales de Vente, Orlane Diana Ouillon informera les Clients par tout moyen approprié, y compris par e-mail ou par notification sur le Site. Le Client accepte que ces notifications soient considérées comme suffisantes pour l'informer des changements apportés.